1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site L’Atelier de Tir Ludique (ATL).
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
ATL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site sans préavis pour maintenance ou mise à jour.

3. Présentation des services

Le site propose :

• la vente de produits numériques (PDF, fichiers téléchargeables),

• la vente de produits Print-on-Demand (vêtements et accessoires via Printful),

• des informations liées aux ateliers de tir ludiques,

• des contenus multimédias (photos, vidéos, tutoriels).

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site uniquement à des fins légales,

• ne pas tenter d’altérer le site ou accéder à des zones non autorisées,

• ne pas utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation écrite.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, produits PDF, designs graphiques) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les PDF de cibles vendus par ATL sont réservés à un usage personnel.
Toute reproduction commerciale, partage ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

6. Création de compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte.
L'utilisateur garantit :

• fournir des informations exactes,

• conserver la confidentialité de ses identifiants,

• signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.

ATL n’est pas responsable des accès réalisés par un tiers en possession des identifiants de l’utilisateur.

7. Commandes et paiements

7.1. Moyens de paiement

Le site accepte :

• Carte bancaire (via Stripe ou Wix Payments),

• PayPal,

• autres moyens intégrés via Wix selon disponibilité.

7.2. Validation de commande

Toute commande vaut acceptation des :

• CGU,

• CGV,

• politique de livraison,

• politique de remboursement.

7.3. Sécurité des paiements

Les paiements sont sécurisés via :

• Stripe/Wix Payments (cryptage SSL),

• PayPal (protection et sécurisation PayPal).

ATL ne stocke aucune donnée bancaire.

8. Produits numériques

Les fichiers PDF et contenus numériques :

• sont délivrés immédiatement après paiement,

• ne peuvent pas être remboursés (voir CGV et politique de remboursement),

• sont strictement destinés à un usage privé.

Toute diffusion non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

ATL n’est pas responsable :

• des coupures Internet, bugs, interruptions liées aux serveurs Wix, Stripe ou PayPal,

• des retards d’expédition liés aux transporteurs ou à Printful,

• de l'utilisation des fichiers PDF dans des environnements non adaptés ou non conformes aux règles de sécurité des clubs de tir.

Le tir sportif implique des règles strictes de sécurité :
L'utilisateur est responsable de l’usage des cibles et ateliers dans le respect des règles de son club ou de la réglementation locale.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers :

• Facebook,

• Instagram,

• YouTube,

• partenaires (Printful, Amazon KDP…).

ATL n’est pas responsable des contenus ou politiques de ces sites tiers.

11. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément à la réglementation RGPD :

• ATL collecte uniquement les données nécessaires (commande, compte utilisateur, contact).

• Les données sont stockées sur les serveurs sécurisés de Wix, Stripe, PayPal, et éventuellement Printful lors de la fabrication d’un article.

• L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via :
  latelierdetirludique@gmail.com

Les détails complets figurent dans la Politique de Confidentialité.

12. Comportement interdit

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le site pour nuire, harceler, ou diffuser du contenu illégal,

• contourner les systèmes de sécurité,

• revendre ou partager les contenus PDF.

Tout abus pourra entraîner une suspension immédiate du compte.

13. Modification des CGU

ATL peut modifier les CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront considérés comme ayant accepté la nouvelle version dès leur prochaine visite.

14. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

15. Utilisation professionnelle et demandes de partenariat

Toute utilisation professionnelle des créations, concepts, méthodes, ateliers, visuels, contenus ou produits associés à L’Atelier de Tir Ludique, ICONIC by ATL ou toute autre marque ou service de l’éditeur, nécessite une autorisation préalable écrite.
Les professionnels (clubs de tir, armuriers, formateurs, entreprises, associations, organisateurs d’événements, studios photo/vidéo, médias, etc.) doivent obligatoirement contacter l’éditeur pour toute demande liée à :

• l’utilisation des créations ou contenus ;

• la reproduction ou la diffusion ;

• l’exploitation commerciale ou promotionnelle ;

• les partenariats, démonstrations, ateliers, ou collaborations.

Toute utilisation sans accord écrit constitue une violation des droits de l’éditeur et pourra faire l’objet de poursuites.

Les demandes professionnelles doivent être adressées via le formulaire de contact disponible sur le site ou par email à l’adresse indiquée dans la rubrique Contact.

16. "Prix sans TVA"

TVA non applicable, article 293B du CGI

17. CONTACT

Pour toute question :
L’Atelier de Tir Ludique
E-mail : latelierdetirludique@gmail.com